Royaume du Maroc
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Régime des Aides Financières

Aides Financières de l'Etat

Les nouvelles dispositions relatives au renforcement du cadre incitatif des investissements privés dans le secteur agricole  à travers la révision des textes régissant le FDA, ont porté sur :

  •   La simplification des procédures d’octroi des aides en matière d’instruction des dossiers, de contrôle de réalisation et de paiement.
  •   La révision à la hausse du taux des subventions et  l’élargissement des listes du matériel éligible à l’aide de l’état.
  •   La mise en place d’une prime à l’agrégation pour accompagner l’investissement dans la valorisation des produits agricoles.
  •   La diversification des rubriques objet des aides financières de l’Etat (aides universelles, aides aux projets d’agrégation et subventions forfaitaires)

Un  guichet unique a été mis en place au niveau du siège de l’ORMVA/SM  pour jouer le rôle d’interlocuteur vis-à-vis des agriculteurs. Il est relayé par des antennes de proximité situées au niveau des subdivisons et certains  CMV. Le personnel technique et administratif affecté à ce guichet est chargé de la réception , l’étude des dossiers de demande des subventions, la réalisation des constats sur le terrain et l’établissement des décisions d’octroi des aides.