Régime des Aides Financières
Aides Financières de l'Etat
Les nouvelles dispositions relatives au renforcement du cadre incitatif des investissements privés dans le secteur agricole à travers la révision des textes régissant le FDA, ont porté sur :
- La simplification des procédures d’octroi des aides en matière d’instruction des dossiers, de contrôle de réalisation et de paiement.
- La révision à la hausse du taux des subventions et l’élargissement des listes du matériel éligible à l’aide de l’état.
- La mise en place d’une prime à l’agrégation pour accompagner l’investissement dans la valorisation des produits agricoles.
- La diversification des rubriques objet des aides financières de l’Etat (aides universelles, aides aux projets d’agrégation et subventions forfaitaires)
Un guichet unique a été mis en place au niveau du siège de l’ORMVA/SM pour jouer le rôle d’interlocuteur vis-à-vis des agriculteurs. Il est relayé par des antennes de proximité situées au niveau des subdivisons et certains CMV. Le personnel technique et administratif affecté à ce guichet est chargé de la réception , l’étude des dossiers de demande des subventions, la réalisation des constats sur le terrain et l’établissement des décisions d’octroi des aides.