DENOMINATION DU DOCUMENT

Autorisation d’abattage de plants d’oliviers

PIECE DEMANDEES

1. demande d’abattage;
2. certificat de propriété;
3. PV de la commission locale chargée du constat des plants à abattre;
4. Engagement de renouveler les plants abattus;

BASE JURIDIQUE

Arrêté vizirel du 05 février 1940 relatif à la conservation des oliviers au Maroc

DELAI DU DELIVRANCE

Moins de 15 jours si les conditions requises sont remplies