DENOMINATION DU DOCUMENT

Autorisation de plantation d’agrumes

PIECE DEMANDEES

1. demande d’autorisation contenant toutes les informations dur ma propriété ;
2. certificat de propriété;
3. autorisation de pompage d’eau agricole;
4. Récépissé de demande d’autorisation de plantation d’agrumes;

BASE JURIDIQUE

Dahir n°1.70.277 du 3/10/1970 soumettant à autorisation administrative toute création ou extension de plantation d’agrumes dans certaines zones

DELAI DU DELIVRANCE

Moins d’une semaine si les conditions requises sont remplies